Conditions générales d’utilisation

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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SMAUG. SMAUG exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). SMAUG utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de l’ensemble des activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran selon l’appareil utilisé, ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ni qu’elle sera exactement identique aux images ou représentations présentées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. SMAUG se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par SMAUG. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car SMAUG peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.

Dès que les produits sont remis au transporteur, leur propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à SMAUG, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, enregistrer ou transmettre tout contenu provenant des Services.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à SMAUG, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et locales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par SMAUG.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de SMAUG sont des marques de SMAUG, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de SMAUG.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

L’utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus et sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

SMAUG utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec SMAUG.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et SMAUG, notamment de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec SMAUG ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être établis dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Lorsque vous transmettez, téléversez, publiez ou envoyez par e-mail des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets, plans ou autres contenus, ou que vous nous les communiquez par tout autre moyen (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la transmission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de vous verser une rémunération pour celles-ci ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous fournissez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler une commande lorsqu’une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, nationale, fédérale ou internationale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages, spams ou autres sollicitations similaires ;
(h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait porter préjudice à SMAUG, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexte frauduleux ;
(e) utiliser un robot, un logiciel d’indexation, un outil de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les instructions d’exclusion destinées aux robots ou toute autre mesure mise en place pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté au nom de cette personne ou sur son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

(i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de cet Agent en ajoutant la mention suivante à la chaîne « user agent » : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment :
(a) en imitant un comportement ou des habitudes d’interaction humaines ;
(b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique ;

(iii) répondre sincèrement à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation des Services ou leurs interactions avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SMAUG, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SMAUG, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’IL DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

CETTE LIMITATION COUVRE NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, AINSI QUE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SMAUG, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, au titre de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant :

(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation. Toutefois, l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important.

Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix de l’avocat. Nous ne conclurons cependant aucun règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le présent site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables et relèvent de la compétence des juridictions fédérales, nationales, régionales ou territoriales du lieu où SMAUG a son siège social.

Vous et SMAUG acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
E-mail : smaugsupport@gmail.com
Téléphone : +212 7 55 85 14 61